Les nouveaux formulaires CERFA sécurisés
Suite à une recrudescence des faux arrêts de travail, l’Assurance maladie a mis en place un nouveau modèle de formulaire cerfa d’arrêt de travail à compter du 1er juillet 2025. Toutefois, l’Assurance maladie a annoncé une période de tolérance et continuera d’accepter les modèles actuels jusqu’au 31 août 2025.
⚠️Après cette date, les photocopies scannées ou photocopiées seront considérées comme des faux.
La CPAM va fermer les yeux sur les formulaires non sécurisés qui seront adressés e juillet et en août 2025.
Après cette date, ils ne seront plus autorisés.
Conséquences pour l’assuré :
❌ pas de versement d’indemnités pendant la maladie (IJSS)
(ou si l’assuré a déjà reçu les IJSS, il devra rembourser intégralement les sommes versées par l’assurance maladie)
❌risque de pénalités financières élevées.
Le médecin (ou la sage-femme), a la possibilité d’adresser l’arrêt de travail par voie dématérialisée. Dans ce cas, pas besoin de ce nouveau certificat, la procédure est sécurisée. La télétransmission est déjà sécurisée.
Le nouveau formulaire devra comporter :
- Un papier filigrané difficile à reproduire
- Une étiquette holographique qui change en fonction de l’angle de vue
- Une encre magnétique détectable uniquement par certains lecteurs
- Une numérotation unique pour une meilleure traçabilité du document
- Une authentification systématique de la source (éléments graphiques, codes spécifiques)
- Des encres de sécurité visibles uniquement sous lampe UV
- L’insertion de textes minuscules impossibles à reproduire sur une imprimante classique
A partir du 1er septembre 2025
Exiger l’original de l’arrêt de travail s’il n’a pas été télétransmis par le médecin afin de vérifier les 7 points d’authentification du formulaire papier.
- Refuser tout arrêt de travail qui n’est pas conforme au nouveau modèle. Dans cette situation, le salarié est considéré comme en absence injustifiée, sans acquisition de congés payés ni de maintien de salaire.
